Droit du travail: des CGV pour les jobistes L’individualisation du monde du travail aura peut-être pour effet que chaque employé disposera de ses propres conditions générales imprimées en petits caractères – menant ainsi l’employeur à se trouver dans la même situation que quiconque souhaite aujourd’hui installer une application.

C'est un schéma récurrent. Vous n'êtes pas chez vous, cherchez un fournisseur de wifi gratuit, cliquez quelque part sur «Accepter» et le Web vous appartient. Dans le cadre d'un test réalisé par un fournisseur britannique sur une période de deux semaines en 2017, 22 000 utilisateurs ont fait de même – et seul l'un d'eux s'est plaint. Il avait remarqué que dans les Conditions générales de vente (CGV) du fournisseur, l'utilisateur s'engageait à exécuter 1000 heures de services d'intérêt général, parmi lesquels ramasser les crottes de chien ou encore nettoyer les toilettes publiques de festivals.

Ce n'était qu'un test. Personne n'a eu à nettoyer de toilettes et devant un tribunal, les utilisateurs auraient très certainement eu gain de cause en portant plainte contre ces CGV – pour immoralité. Mais le problème des clauses imprimées en petits caractères se pose sans cesse dans la vie de tous les jours: n'ayant aucun moyen de lire tout ce qui nous est stipulé, on n'a aucune chance de s'y opposer – les seules options possibles étant soit d'accepter, soit tout simplement de ne pas pouvoir installer l'application ou la mise à jour du logiciel. Or via leur CGV, les entreprises s'assurent régulièrement des droits dont on pourrait souhaiter discuter, par exemple en ce qui concerne l'utilisation de données personnelles à des fins marketing.

Le problème des CGV se pose de la même manière dans un monde du travail morcelé: tandis que les emplois fixes reposent sur un contrat de travail qui a généralement été lu, compris et négocié par les deux parties, les «petits boulots» ou gigs ne peuvent pas respecter un tel modèle. Si pour ses missions à court terme, un individu fait toujours appel au même prestataire, par exemple à la même agence de location de services ou à la même plateforme de partage comme Uber, il pourra s'intéresser en détail aux conditions respectives de ce prestataire. Mais s'il travaille par exemple en tant que chauffeur pour un grand nombre de services de livraison, cela lui est impossible.

La mise en place de CGV personnelles pourrait être une solution: le jobiste définirait les bases juridiques sur lesquelles il souhaite accepter des missions, par exemple en ce qui concerne les questions de responsabilité ou de traitement des réclamations. Ces clauses en petits caractères pourraient par exemple être enregistrées dans une application qui, en cas de mission potentielle, vérifierait en quelques secondes la compatibilité des conditions générales des deux parties et proposerait un modèle de contrat adapté; d'assistant numérique à assistant numérique.

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